Disclaimer

Disclaimer / Conditions d’utilisation du site du Secrétariat général du SLFP

Objet
Les présentes conditions d’utilisation concernent toutes les personnes amenées à consulter le présent site internet du Secrétariat Général du SLFP.
Celles-ci, en accédant et en utilisant ce site web s’engagent à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Par SLFP, il y a lieu d’entendre le Secrétariat Général du SLFP ainsi que les différents groupes professionnels, composantes et ASBL du syndicat.

Responsabilité
La responsabilité du SLFP ne peut, en aucun cas, être engagée quant à l'utilisation qui est faite par l’utilisateur des informations fournies via son site.
Le SLFP ne peut être tenu responsable des pannes, interruptions de son site internet ainsi que du dommage qui serait causé au matériel informatique de l’utilisateur ou des données qui s’y trouvent.
Si, malgré tous les efforts fournis pour procurer une information exacte et fiable, il devait subsister des inexactitudes, soit d’ordre technique, soit touchant au contenu, le SLFP ne peut en être tenu responsable.

Protection de la vie privée
Les informations reçues par le biais du site internet du Secrétariat Général du SLFP sont traitées de manière conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Ces informations sont donc traitées de manière strictement confidentielle et ne seront utilisées qu'à des fins de gestion interne.
Conformément à la loi précitée, vous avez le droit de consulter vos données et, le cas échéant, d’y apporter des corrections.

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site internet du Secrétariat Général du SLFP, y compris les textes, les illustrations, les bases de données et le lay-out, est protégé par les droits intellectuels. Ces droits intellectuels contiennent notamment les droits d’auteur, les droits voisins, les droits sur les banques de données et les droits des marques.
La reproduction, la copie et la diffusion sous quelque forme et à quelques conditions que ce soit sont strictement interdites sans autorisation préalable écrite. Toute demande dans ce sens doit être adressée au webmaster.

Créations d’hyperliens vers le site
Le Secrétariat Général du SLFP autorise que des hyperliens soient créés vers la page d’accueil de son site, et ce, sans autorisation préalable.
Pour toute autre forme d’hyperliens vers le site ou de reprises de contenu, une autorisation préalable doit être demandée au webmaster : webmaster@vsoa-argument.be

Poursuite judiciaire
En cas de non-respect des présentes dispositions, le SLFP se réserve le droit d’ester en justice à l’égard des contrevenants.
Tous les différends liés à l’utilisation du site internet du Secrétariat Général du SLFP seront exclusivement régis par le droit belge.

Modification des conditions d’utilisation du site du SLFP
Le SLFP se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation.