La « chasse aux fonctionnaires » continue

Le gouvernement fédéral, par l’entremise de son ministre de la Fonction publique, a décidé que les fonctionnaires ne pourraient plus épargner les jours de congé de maladie non utilisés. Selon le ministre Vandeput, ils servent exclusivement à partir plus tôt à la retraite. Cerise sur le gâteau, la pension automatique pour inaptitude sera remplacée par un système d’allocations pour incapacité de travail.

Une attitude insultante

Ce qui nous fâche dans la décision du gouvernement est qu’outre le fait que Vandeput ne défende pas ses agents, il démontre une méconnaissance totale de la réglementation en la matière.

Pour rappel, l’agent de l’Etat bénéficie d’un capital de nombre de jours de maladie qui peuvent se cumuler. Mais, en cas de dépassement, il ne perçoit que 60% de sa dernière rémunération. Ce nombre de jours ne sert pas à bénéficier prématurément de sa pension mais bien à protéger le fonctionnaire en cas de maladie de longue durée ou d’accident domestique. Par ailleurs, l’agent en arrêt de maladie est susceptible d’être contrôlé par le MEDEX, ce contrôle se faisant d’initiative par cet organisme ou par l’employeur. Enfin, suite à l’allongement des carrières, l’article 83,§3 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires a été modifié. Ce qui fait que depuis le 1er janvier de cette année, l’agent qui atteint 62 ans et 6 mois, se verra déclaré définitivement inapte le premier jour du mois qui suit celui où il compte 365 jours de maladie.

Tout porte à croire que les attitudes des divers ministres concernés ont un objectif commun : dévaloriser les fonctionnaires.

L’attitude du gouvernement, et plus particulièrement du ministre de la Fonction publique fédérale, est vexatoire et insultante pour les agents et s’inscrit dans une logique de chasse aux sorcières, organisée en vue de supprimer le statut. Les mesures préconisées sont de nature à faire croire à la société que tous les fonctionnaires profitent du système.

Cette diabolisation des mauvaises intentions des personnes en fin de carrière en arrêt de maladie est inacceptable. N’oublions pas que les agents concernés, déjà fragilisés par leur état de santé, sont les victimes de cette chasse aux sorcières.

Diviser pour régner

Monsieur Vandeput n’est pas le seul à s’en prendre aux fonctionnaires. Dans un article du journal De Morgen, Monsieur Van Quickenborne dénonce une discrimination entre pensionnés, selon qu’ils proviennent des secteurs des indépendants, des travailleurs salariés ou de la Fonction publique. Il cite le chiffre de 2.600 euros de pension pour les fonctionnaires. Comme à chaque fois, ce genre d’article est destiné à exacerber une forme de jalousie envers les fonctionnaires. Nous avons beau dire que la grande majorité du personnel des services publics ne bénéficiera pas d’un tel montant, le mal est fait. Pour obtenir une pension de ce niveau, il faut avoir un grade du niveau A et avoir une carrière complète, ce qui est plutôt rare. Par ailleurs, les chiffres cités ne précisent pas s’il s’agit de montants nets ou bruts, comme nous le supposons.

Le dossier de la pénibilité

Sur le «front» des pensions, le lundi 8 mai, le CNP s’est réuni et, à cette occasion, les organisations syndicales du secteur privé, ont communiqué le résultat de leurs travaux en matière d’approche du dossier pénibilité. Elles se sont basées sur les quatre critères repris dans le rapport intermédiaire et ont proposé une méthodologie permettant de relever certains sous-critères. Contrairement à ce qui a été commenté, il ne s’agissait pas d’une définition des métiers lourds et donc d’établir une liste. La méthodologie collective préconisée par nos collègues prend en compte tous les paramètres permettant dans une phase ultérieure de s’accorder sur la définition des métiers lourds et d’établir une liste. Nous avons constaté que le patronat voulait rejeter directement tout ce qui a trait à la charge émotionnelle, préconisant une approche individuelle uniquement. Les représentants du gouvernement se contentant de rester au balcon.

Une réunion d’experts sera convoquée prochainement de manière à vérifier la méthodologie préconisée. Les organisations syndicales sont les seules, à ce jour, à avoir produit un document en vue de répondre aux impératifs de la réforme souhaitée, le patronat se contentant de critiques. Lors de cette réunion, le cabinet, répondant à une question de ce dernier, a confirmé que, pour les services publics, les discussions se feraient au sein de la commission spéciale services publics. Cette discussion étant directement liée à la réforme des tantièmes et à la spécificité des réglementations en matière de pension en vigueur dans notre secteur. Ceci conforte ce que nous avons acquis, c’est-à-dire une discussion dissociée au CNP et ensuite une autre au Comité A pour les modifications réglementaires. Nous vous tiendrons au courant de la suite du dossier pénibilité, tantième et pension en général.

Tout porte à croire que les attitudes des divers ministres concernés ont un objectif commun : dévaloriser les fonctionnaires qui travaillent chacun dans leur domaine dans l’intérêt public ou encore démotiver les jeunes diplômés qui souhaiteraient se tourner vers une carrière dans ces secteurs.    

François Fernandez-Corrales
Président général