Dans les éditions précédentes, c’est à maintes reprises que j’ai dénoncé le manque de respect pour la concertation sociale. En effet, dans de nombreux domaines l’actualisation des directives se fait attendre depuis longtemps.

La réforme de la composante médicale et de la garde en sont des exemples frappants. Dès lors, plusieurs autorités locales ont pris l’initiative de rédiger et de promulguer des directives locales, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent. Dans un premier temps, nos nombreuses interventions jusqu’au plus haut niveau n’avaient que peu d’impact, semblait-il mais en attendant, voilà que nous ne parlons plus à l’oreille d’un sourd. La nouvelle doctrine de la garde qui n’a pas été soumise à la concertation, fait encore défaut il est vrai. Cependant l’autorité a décidé que tout ce qui concerne le règlement sur le temps de travail du personnel de garde sera repris au règlement A12/1 (règlement sur le temps de travail).

D’autre part, un certain nombre de modalités d’exécution pratiques seront également reprises à l’erratum du règlement du service interieur. L’insertion dans ces deux règlements signifie que ces matières spécifiques seront bien discutées avec les organisations syndicales. C’est donc un pas dans la bonne direction.

Comité du contentieux
Lorsqu’une organisation syndicale estime qu’une directive requiert une discussion formelle et que celle-ci n’a pas lieu, elle peut alors introduire un différend au ‘comité du contentieux’. Début mars, la coupe était pleine pour le SLFP-Défense et nous avons introduit cinq demandes auprès du ministre de la Défense De Crem à traiter au ‘comité du contentieux’. Ce comité est compétent pour tous les différends relatifs à l’application du statut syndical des militaires. Les dossiers introduits concernent la politique de mutation, la doctrine de la garde, la nouvelle directive SPS-ORDEHAND-001 sur les sanctions disciplinaires et les mesures d’ordre, ainsi qu’un certain nombre de directives de NAVLOG et le règlement sur les logements. Entre-temps, le comité s’est réuni et tous les dossiers SLFP ont été discutés de façon constructive. Un avis a été émis et nous n’attendons plus que la réaction du ministre De Crem. J’y reviendrai plus tard.

Signal de la part du DGHR
Dans sa note du 25 avril 2012, le lieutenant général Grosdent (DGHR) lance un signal important à toutes les autorités jusqu’au commandant d’unité. Il leur rappelle la stricte application du règlement concernant le statut syndical comme suit :
« La chaîne hiérarchique, en tant que représentante de l'autorité, est tenue de (faire) respecter les dispositions légales et réglementaires qui régissent les relations entre l'autorité et les organisations syndicales.
Ceci vaut tant au niveau de la structure formelle de concertation que dans la vie de tous les jours. Force est cependant de constater que ces dispositions ne sont pas toujours respectées aux petits échelons. Ceci  conduit inévitablement à  des tensions,  va  à  l'encontre  d'une collaboration responsable et fructueuse avec les représentations syndicales et est, à terme, contre-productif. »
Voilà un signal important de la part du top de la Défense. Reste à voir si les autorités locales vont le suivre. Mais persévérer, c’est gagner dit-on aussi…

Accord sectoriel
Au début de l’année, le 10 janvier pour être précis, le ministre De Crem a eu un entretien bilatéral avec les quatre organisations syndicales représentatives au cours duquel il s’informait de nos griefs et préoccupations. Il s’est alors engagé à nous revoir vers le milieu du mois de février. A la mi-mars, nous avons appris que le Ministre n’avait pas oublié notre rendez-vous mais qu’il souhaitait attendre que le contrôle du budget soit passé.

• Le 25 avril 2012 au Comité de la Défense nationale, il a donné plus d’information aux membres du Comité sur le projet de loi portant une première adaptation du budget des dépenses générales 2012.
• Le 5 mai dernier, les quatre organisations syndicales ont rappelé par écrit au Ministre son engagement du début janvier et lui ont demandé de se mettre autour de la table avant le 1er juin 2012.

Car le temps restant de cette législature est si court que nous nous demandons si un nouvel accord sectoriel est encore réalisable.

Tandis que ses collègues ministres se sont mis à la tâche, le ministre De Crem attend que l’avenir de la Défense se précise tant au niveau opérationnel que sur le plan de relations européennes bilatérales.
Le sommet de l’OTAN à Chicago apportera probablement plus de clarté pour que le Kern puisse décider ce qu’il faut faire de nous. Devons-nous rester au Liban, devons-nous participer en Syrie ?... Va-t-on nous imposer de nouveaux plans de transformation ? Qu’en est-il du nouveau statut des militaires engagés à court terme, du CCM, de la SVP…?

Encore plus qu’assez de travail sur la planche pour cette législature. Nous avons en tout cas droit à une décision dans ces matières !

Erwin De Staelen,
Président SLFP-Défense