Fonction publique fédérale : Négocier ? Oui, mais de manière crédible

22/02/2017 - 22:56

Communiqué de Presse

(22/02/17) - Fin novembre 2016, le cabinet du ministre Vandeput en charge de la fonction publique, a transmis aux syndicats un projet d’arrêté royal relatif aux allocations et indemnités des fonctionnaires fédéraux. Comme demandé par le cabinet, chaque organisation syndicale a envoyé ses premières remarques par écrit début janvier 2017.

L’autorité a ensuite proposé de travailler sur base de réunions techniques restreintes. Ce qui est habituel et qui permet de préparer au mieux la phase formelle des négociations. Mais les 3 réunions se sont tenues sans la présence des experts techniques de l’administration.

Ce 22 février 2016, au grand étonnement des syndicats, les représentants du cabinet Vandeput annoncent vouloir ouvrir un délai de négociation officiel alors que :

  • la documentation n’est toujours pas actualisée en fonction des remarques formulées en réunions techniques ;
  • une version adaptée du projet d’arrêté n’est toujours pas disponible. Pire ce n’est que ce matin du 22 février qu’est remis une version qui a été acceptée en conseil des ministre le 23 décembre 2016.
  • les informations budgétaires fournies ne permettent pas d’avoir une estimation claire de l’impact des mesures.

Le projet sur la table du Comité B a pour ambition d’harmoniser et simplifier le statut. Il comporte 70 pages, 125 articles et abroge 33 autres arrêtés existants.

Il aura un impact sur le paiement d’allocations et indemnités de plus de 55 000 fonctionnaires, dont les contrôleurs sociaux, fiscaux et les contrôleurs en matière de santé.

Vu l’importance du projet, les organisations syndicales ne comprennent pas la précipitation affichée par le cabinet Vandeput.

Malgré les conditions chaotiques des discussions (réunions annoncées puis annulées la veille au soir, documentation incomplète, absence de réponse à nos questions,…), nous avons toujours été de bonne volonté, mais notre patience a atteint une limite.

Qui gagne, qui perd dans cette précipitation?

Jos Mermans, Président SLFP-AFRC
Silvana Bossio, CSC Services publics
Roland Vansaingele, CGSP