Nouveau statut personnel secteur public « Codex » approuvé

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06.04.2018

Le SLFP est révolté par l’abolition du statut Camu !

Nous apprenons que le conseil des ministres a approuvé le « codex » en première lecture le 4 avril. Le Premier Ministre nie ainsi l’appel lancé par les trois organisations syndicales représentatives. Le 29 mars, le SLFP avec les deux autres syndicats avait demandé dans une lettre adressée au Premier Ministre de repenser l’approche du « codex » et de ne pas encore le faire approuver.

En fin de l’année dernière, les syndicats et l’autorité ont d’ailleurs discuté pendant deux mois des possibilités d’une modernisation. Nous avons finalement reçu une pseudo-explication sur ce « codex » lors de réunions informelles tenues au cabinet Vandeput les 20 et 22 mars 2018. Il était clair, pour nous, que le dossier n’était pas mûr pour être approuvé. L’autorité n’ayant tenu aucun compte de nos remarques, un grand nombre de nos questions sont restées sans réponse et les projets de textes sont incertains du point de vue juridique.

L’objectif du gouvernement serait de réformer la réglementation existante en un texte centralisé et simplifié, pour les membres du personnel statutaire et contractuel, baptisé « codex ». C’est du moins ce qu’annonçait le ministre Vandeput dans sa note de politique générale d’octobre dernier. Différents thèmes sont décrits et rassemblés dans ce « codex », tels que la mobilité, l’évaluation, le régime disciplinaire, l’organisation du temps de travail, le travail indépendamment du lieu et du temps, la réintégration, la neutralité, les descriptions de fonction, le règlement des congés, etc.

Le « codex » fait néanmoins plus que simplifier : des modifications fondamentales sont mises en œuvre parmi lesquelles, nombreuses ne peuvent être digérées. Les négociations concrètes sur les textes avec les syndicats doivent encore être menées au Comité B.

Le SLFP exige cette fois une concertation sérieuse, dans le respect des membres du personnel et en laissant une marge pour des adaptations. Donc pas de réunions à sens unique ou de parlotes.