PENSION POLICE : Éluder est parfois mentir !

04/10/2015 - 22:55

Communiqué de presse

Notre lecture de l’avis du Conseil d’Etat diverge de celle du SNPS !

(04/10/15) - Le 21 septembre, le Conseil d’Etat a fait connaître son avis à propos de l’arrêté royal négocié péniblement le 13 mai et portant un régime transitoire de fin de carrière pour certains policiers.

Rappelez-vous : seul le SNPS a signé pour accord ce protocole tandis que les requérants habituels ont pour leur part annoncé qu’ils déposeraient recours dès sa publication.

Le SNPS a déjà communiqué au sujet de cet avis du Conseil d’Etat, disant qu’il n’y avait pas de remarque fondamentale.

Ils vont trop vite car ils auraient dû attendre la réunion de lundi (qu’ils annoncent pourtant), et ils éludent un élément extrêmement important :

  • Le Conseil d’Etat, dans cette procédure visant la publication d’une base légale, n’étudie que la légalité de cette base légale, dans sa globalité et dans ses différents éléments … mais il n’entre pas dans ses compétences – dans le cadre de cette procédure précise – d’étudier le texte en le comparant à l’Arrêt 103/2014. Et nous disons depuis la signature du SNPS que cet AR est condamné car il ne répond en RIEN à l’inégalité de traitement dénoncée par l’Arrêt. Vous voyez clairement ce que cela veut dire !Nous espérons que l'autorité politique, en laissant tomber l’annexe D (dite « One shot officiers »), n'a pas l'intention de couler l’arrêté royal avant même sa publication.

Nous espérons que l'autorité politique, en laissant tomber l’annexe D (dite « One shot officiers »), n'a pas l'intention de couler l’arrêté royal avant même sa publication.

Nous espérons que le SNPS, en apposant sa signature en bas de ce protocole sujet à caution, se rend bien compte des conséquences possibles pour TOUS les policiers.

Pour notre part, nous allons encore une fois demander instamment au ministre de l'intérieur d'exécuter effectivement le "One shot officiers".