Les nouvelles carrières fédérales

(Mise à jour du 19/06/2014)

Brochure d’information

Nous tentons, par le biais de cette brochure d’information éclaircir et élucider les mystères planant autour de la carrière qui vous attend, vous, les membres du personnel déjà en place. Nous nous attacherons ensuite à la carrière qui sera celle des futurs recrutés de la fonction publique fédérale. Cette brochure est disponible sur cette page.

Intro
Malgré le refus catégorique de ce texte par l’ensemble des organisations syndicales, de par la dangerosité de certaines mesures pour le statut, ainsi que pour les différences de traitement entre membres du personnel qu’elle induit, l’arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale, paru au Moniteur belge le 14/11/2013 sera d’application au 1er janvier 2014.

Il ne s’agit pas d’une carrière à proprement parler mais bien de deux carrières séparées qui seront mues, toutes deux, par l’évaluation. La première, une carrière « classique », constituées de promotions barémiques par échelles de traitement, ne sera réservée qu’aux membres du personnel recrutés à partir du premier janvier 2014, ou aux agents bénéficiant d’une accession au niveau supérieur ou à la classe supérieure à cette même date.

La seconde, constituée de bonifications adjointes à l’échelle de traitement, est réservée aux membres du personnel déjà en place au 31 décembre 2013. Nous pourrions parler, comme dans l’arrêté, de dispositions transitoires, mais celles-ci tireront leurs effets pendant une petite trentaine d’années !

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(Mise à jour du 07/02/2014)

Les nouvelles carrières s’adressent aux membres du personnel statutaires, stagiaires ET contractuels, de la fonction publique fédérale recrutés ou engagés à partir du 1er janvier 2014 et pour les agents qui seront promus par accession à la classe supérieure, au niveau supérieur ou qui opteront pour un changement de grade.  Pour partie elle s’adresse aussi aux mandataires.

Les membres du personnel concernés sont ceux :

  • Des SPF (service public fédéral)
  • Des SPP (service public de programmation)
  • Le personnel civil du ministère de la Défense
  • Les OIP
  • Les IPSS (institutions publiques de sécurité sociale)
  • Les services qui dépendent des organismes précités

Ne sont donc pas concernés directement : les agents pénitentiaires, la sûreté de l’Etat, le personnel scientifique des instituts scientifiques, l’ordre judiciaire, la police, l’enseignement,…

Le SLFP met à disposition une nouvelle brochure concernant les nouvelles carrières fédérales.

Consultez le texte complet en ligne

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(Mise à jour du 20/01/2014)

Nouvelles brochures

La carrière au niveau A

 

 

Le 1er janvier 2014, les nouvelles carrières sont entrées en vigueur. La progression au sein de ces carrières est désormais basée pour chacun - statutaire et contractuel - sur deux éléments: l’ancienneté et l’atteinte des objectifs individuels et d’équipe.

Le but de cette brochure est de vous guider dans les principes des nouvelles carrières et de les illustrer par des exemples.

Vous trouverez dans cette brochure:

  • l’explication de quelques notions importantes relatives à la carrière
  • les principales possibilités d’évolution dans votre carrière
  • les différences fondamentales entre emploi statutaire et emploi contractuel
  • un regard sur votre traitement et sur les différentes primes et allocations.

Téléchargez la brochure "Niveau A"

La carrière aux niveaux B, C, D

 

 

Le 1er janvier 2014, les nouvelles carrières sont entrées en vigueur. La progression au sein de ces carrières est désormais basée pour chacun - statutaire et contractuel - sur deux éléments: l’ancienneté et l’atteinte des objectifs individuels et d’équipe.

Le but de cette brochure est de vous guider dans les principes des nouvelles carrières et de les illustrer par des exemples.

Vous trouverez dans cette brochure:

  • l’explication de quelques notions importantes relatives à la carrière
  • les principales possibilités d’évolution dans votre carrière
  • les différences fondamentales entre emploi statutaire et emploi contractuel
  • un regard sur votre traitement et sur les différentes primes et allocations.

Téléchargez la brochure "Niveaux B,C,D"

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(Mise à jour du 26/11/2013)

L’arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale, est paru au Moniteur belge ce 14/11/2013.
Il sera d’application au 1er janvier 2014.

Pour rappel, le SLFP s’est opposé à ce projet qui crée 2 carrières séparées au sein de la Fonction publique fédérale et par la dangerosité de certaines mesures pour le statut, ainsi que pour les différences de traitement entre membres du personnel qu’elle induit.

La nouvelle carrière ne sera réservée qu’aux membres du personnel recrutés à partir du premier janvier 2014, ou aux agents bénéficiant d’une accession au niveau supérieur ou à la classe supérieure à cette même date, soit une petite minorité du personnel de la Fonction publique fédérale.

Les mesures transitoires, constituée de bonifications adjointes à l’échelle de traitement, sont réservées aux membres du personnel déjà en place au 31 décembre 2013, soit la presque totalité du personnel.

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(Mise à jour du 07/07/2013)

Projet d’Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Préambule :

Le SLFP tiens à dénoncer la méthode de négociation instaurée par l’autorité. Les négociations exigent des positions claires et des engagements de la part de l’autorité et non de simples explications ou de vagues promesses.

Lors de la négociation finale de ce 3 juillet, l’autorité nous avait assuré que les modifications seraient immédiatement incorporées dans les textes et que les textes rectifiés seraient donnés en séance.

Le SLFP constate que les modifications reprises par l’autorité n’ont fait l’objet d’aucuns nouveaux textes remis en séance.

Le SLFP estime donc que cette méthode de travail est contraire à l’esprit du dialogue social tel que prôné par les autorités publiques.

Remarques :

  • Le SLFP dénonce le lien direct entre évaluation et développement de carrière.
  • Le SLFP constate que le projet de carrière pécuniaire met en place une fonction publique à deux vitesses, la nouvelle carrière pour les membres du personnel recrutés au 1er janvier 2014 et le personnel actuellement en place qui n’est pas intégré et se retrouve donc de facto en extinction.

Le système de bonification :

  • Le SLFP dénonce la complexité et l’incompréhensibilité du système et les conséquences de cette complexité pour les membres du personnel, les services du personnel et le SCDF.
  • Le SLFP dénonce l’inégalité de traitement entre membres du personnel de même grade ou même classe. Certains sont gagnants dans le développement de leurs carrières pécuniaires et d’autres perdants sans objectivité aucune.

Malgré les demandes répétées du SLFP, l’autorité n’a pas donné de définition exacte à la bonification. La seule chose que nous en sachions est qu’elle est assimilée à du traitement.

Le SLFP estime que l’introduction de la bonification d’échelle génère une insécurité juridique qui ne peut être réglée qu’en modifiant la loi générale sur les pensions (loi du 21 juillet 1844). Le projet proposé ne donne aucune certitude juridique quant à la portée et quant aux conséquences pour le personnel. Bien que l’autorité nous ait présentée un projet de texte, le SLFP estime qu’il n’y a aucune garantie que cette modification puisse se faire dans les délais prévus.

Projet d’A.R. relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Conclusion : le SLFP ne peut marquer son accord sur le présent projet.

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(Mise à jour du 07/07/2013)

Projet d’Arrêté royal relatif à l’évaluation dans les services publics fédéraux.

Le SLFP reconfirme entièrement sa position telle que reprise au protocole 672 du 26 octobre 2012.

Par ailleurs le SLFP ne peut marquer son accord sur le présent projet pour les raisons suivantes :

  • Le SLFP ne peut accepter qu’il puisse avoir une évaluation par le chef fonctionnel, lorsque celui-ci ne relève pas du même statut administratif et /ou syndical que le membre du personnel évalué.
  • En effet, il n’y a aucune garantie d’impartialité des évaluateurs ressortissant d’autres situations juridiques.
  • Par ailleurs, aucune formation n’est rendue obligatoire aux évaluateurs, qu’ils relèvent du même statut administratif ou non, ce qui ne fait que conforter nos craintes.
  • Enfin, le SLFP rappelle qu’il est opposé à ce que l’avis de la commission de recours puisse être modifié par le fonctionnaire dirigeant. Le SLFP souhaite que la Commission de recours ait un pouvoir contraignant et décisionnel en matière d’évaluation.

Arrêté royal relatif à l’évaluation dans les services publics fédéraux

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(Mise à jour du 04/07/2013)

Nouvelles carrières, oui... mais pas pour tous !

On différencie dans ce projet les « anciens » des futurs membres du personnel.

C’est ainsi que, vous qui êtes en service aujourd’hui,  serez désormais en grades en extinction. Prémonition de ce que sera la future fonction publique fédérale ? Seul l’avenir nous le confirmera.

Vous trouverez, ci-dessous, une note didactique à télécharger basée sur les textes mis à jour le 26 juin 2013.
Les modifications sont surlignées de vert.

Si vous n’avez pas tout compris, rassurez-vous, nous avons également quelques difficultés à tout comprendre.

Prenez une aspirine avant et après, cela peut aider.

Bonne lecture,
Les négociateurs du Comité B

Les nouvelles carrières. Quelles perspectives pour votre traitement en 2014 ?

Sommaire :
1. A qui s’adresse cette nouvelle carrière ?
2. Les primes : tordons le cou aux rumeurs !
3. L’évaluation : nouveau moteur de votre carrière
4. Que va-t-il se passer pour vous qui êtes déjà en service avant le 1er janvier 2014 ?
5. Et pour les personnes qui entreront en service après le 1er janvier 2014 ?

Téléchargez le didacticiel (V4) SLFP complet

Annexes et A.R. à télecharger ci-dessous (Mise à jour 04/07/2013)

Projet d’A.R. relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale_27/06/13

KB Evaluation 20130626

Annexe I

Annexes II et III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII