Report de l’entrée en vigueur de la loi concernant la régularisation des périodes d’études

19/05/2017 - 17:07

Communication du Service fédéral des Pensions

(19/05/17) - La Commission communautaire française (COCOF) a invoqué un conflit d’intérêts avec le parlement fédéral en matière de rachat des années d’études. La discussion de ce sujet est suspendue pour au moins 120 jours.

Pendant cette période, les différentes parties doivent s’accorder sur le projet de loi. La législation actuelle reste en vigueur jusqu’à ce que la nouvelle législation soit publiée.

Le Service fédéral des Pensions envisageait de lancer au 1er juin 2017 le site web www.rachetezvosetudes.be (en néerlandais www.koopuwstudiejaren.be) avec plus d’information. Cette initiative est hélas aussi reporté. Consultez néanmoins régulièrement ce site web : le Service fédéral des Pensions y publiera de plus amples informations dès que disponibles. Le Service fédéral des Pensions a également arrêté ses sessions d’information, pour les mêmes raisons.

De nouvelles sessions d’information seront tenues, probablement à partir du mois de septembre, en fonction des progrès des négociations.

Pour en savoir plus, consultez le site web du Service fédéral des Pensionshttp://pdos-sdpsp.fgov.be/fr/news/index.htm en néerlandais: http://pdos-sdpsp.fgov.be/nl/news/index.htm - ces sessions d’information sont gratuitement accessibles à tous, à condition que l’on s’inscrive à temps.