SLFP et la protection des données personnelles

Vous êtes membre du SLFP ou vous avez décidé de vous affilier au SLFP, lisez alors cette déclaration de confidentialité et découvrez comment nous prenons soin de vos données à caractère personnel.

En vue de protéger vos données à caractère personnel, le SLFP respecte les nouvelles règles européennes connues sous l’abréviation RGPD (en anglais: GDPR « General Data Protection Regulation »)

Les données relatives à l’affiliation à un syndicat sont des données sensibles. Dans cette déclaration vous pourrez découvrir qui nous sommes à la lumière du RGPD, les données dont nous avons besoin et pourquoi (exécuter nos tâches essentielles en tant que votre syndicat !) ; ce que nous en faisons, combien de temps nous conservons vos données et quels sont vos droits.   Cette explication est applicable à l’ensemble des services que le SLFP offre à ses affiliés.

Le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) constitue le secteur public de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique - CGSLB.

Le SLFP est une organisation syndicale qui exerce son activité sur le plan national et international, et qui défend les intérêts de toutes les catégories du personnel des services publics, y compris les candidats membres du personnel et les pensionnés - chapitre 2 Statuts SLFP. <www.slfp.eu/vsoa/statuts>

Le siège social se situe au secrétariat général du SLFP. 

Le SLFP compte onze groupes professionnels. Le SLFP fonctionne en conformité avec divers statuts syndicaux  : des lois et arrêtés règlent les relations entre l’autorité publique et ses syndicats, avec des statuts syndicaux particuliers pour e.a. la police, la défense, l’ordre judiciaire, les entreprises publiques et la sûreté de l’Etat.

Le SLFP travaille avec les asbl suivantes à mentionner dans le cadre du RGPD :

  • Travail et Mérite verse les primes syndicales
  • Centre de Formation des Cadres est chargé du remboursement des frais exposés pour les formations

Responsable du traitement : chaque groupe professionnel et le secrétariat général du SLFP et chaque asbl du SLFP est responsable du traitement dans le cadre du Règlement européen « RGPD ».

Secrétariat général et siège social du SLFP – également le siège des asbl Travail et Mérite et Centre de Formation des Cadres Rue Longue Vie 27-29
B -1050 Bruxelles
T : +32 (0)2 549.52.00 
Fax : 02 514 16 95
slfp@slfp.eu
cfc@slfp.eu
prime.syndicale@slfp.eu

Le site web http://www.slfp.eu contient les lieux d’implantation des onze groupes professionnels et renvoie pour plus d’info au site web de chaque groupe professionnel du SLFP (voir aussi point 9 infra). 
 

Découvrez nos objectifs et les fondements de l’action du SLFP dans les articles 1 à 4 des Statuts du SLFP  

Les membres s’engagent, du simple fait de leur affiliation, à respecter les Statuts et règlements du SLFP. Cette affiliation vaut convention à la lumière du RGPD, pour l’exercice de toutes nos tâches essentielles décrites ci-dessous. La prime syndicale, les formations syndicales et le contrôle de la représentativité sont les seuls pour lesquels il existe une base légale, décrite dans les points 1et 4. 

Les délais de conservation de vos données sont décrits au point 4. Pour la prime syndicale, les formations syndicales et le contrôle de la représentativité il y a un délai légal de conservation. 

Le SLFP traite des données à caractère personnel de ses affiliés en vue de la réalisation de ces objectifs.

Entre autres pour :

  • Informer nos membres dans le cadre des objectifs et des fondements du SLFP (voir point 1), e.a. sur notre structure et fonctionnement, nos points de vue sur des thèmes délicats abordés par le Gouvernement comme les pensions et tous les autres thèmes apparentés, entre autres de la manière suivante :
    • Argument, le périodique du SLFP, et autres newsletters de votre groupe professionnel 
    • site web (général et des groupes professionnels) avec ou sans identifiant spécifique pour les délégués
    • réseaux sociaux 
    • par le biais d’e-mails individuels ou collectifs, des sms contenant des réponses ad hoc à des questions, contenant des rapports concernant des négociations et des réunions de concertation
    • des séminaires, réunions d’information, formations, … 
    • entretien personnel dans des dossiers individuels

      Cette énumération n’est pas limitative. 
      La diffusion générale de l’information du SLFP ne constitue qu’une première orientation.
       
  • assistance aux membres au sens le plus large
    • répondre à de simples questions d’information individuelles, éventuellement par le biais d’un service en ligne
    • assistance individuelle complexe avec l’aide d’un avocat ou d’autres spécialistes internes ou externes dans des  procédures administratives internes (discipline,
    • évaluation,…), tous les autres litiges, dans des procès devant les tribunaux et les requêtes en annulation ou suspension devant le Conseil d’Etat 
    • service rendu conjointement avec la CGSLB

      Cette énumération n’est pas limitative.
       
  • prime syndicale (asbl Travail et Mérite – voir points 1 et 4 – délai légal de conservation)
  • formations syndicales asbl CFC (voir points 1 et 4 délai légal de conservation)
  • avantages SLFP et CGSLB 
  • autres avantages à l’occasion d’événements (prime de naissance ou d’adoption, prime de fidélité, prime de mariage/cohabitation,…etc.)
  • assurance bénévoles, collaborateurs, …
  • cottrôle de la représentativité (voir point 4 délai légal de conservation)

Toutes les données à caractère personnel sont gérées dans les banques de données du SLFP. Ces données peuvent être transmises au sein des entités appartenant au SLFP (point 1). Seules ces personnes y ont accès. 

Plus loin vous en apprendrez plus sur la « politique en matière de cookies » du SLFP.

Pour la prime syndicale il faut au minimum : vos nom, prénom, date de naissance, adresse, employeur actuel, votre numéro de compte, et éventuellement votre employeur précédent, éventuellement une attestation d’affiliation à une autre organisation syndicale du secteur public et des cotisations versées à ce syndicat pendant l’année de référence de la prime...). 

Nous avons par ailleurs besoin de données complémentaires pour effectuer nos tâches essentielles (point 2), parmi lesquelles vos données e-mail et numéro(s) de téléphone, des données relatives au travail, votre situation familiale, dans certains cas des justificatifs (p.ex. la naissance d’un enfant pour bénéficier de la prime de naissance). Lorsque nous demandons des données complémentaires, nous expliquons pourquoi nous en avons besoin et comment nous les traitons. Nous ne récoltons que les données nécessaires pour rendre notre service.  

Le SLFP n’utilise et ne conserve que les données à caractère personnel que vous avez-vous-même fournies ou des informations dont il est clair qu’elles sont mises à disposition pour être traitées. 
Nous mettons tout en œuvre pour conserver des données à caractère personnel aussi exactes que possible. 

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. 

La Commission des Primes syndicales exerce un contrôle sur le versement des primes syndicales. La Commission de la représentativité doit aussi être à même d’exercer son contrôle sur la représentativité des organisations syndicales, à savoir pour les entreprises publiques. Du fait de ces prescriptions légales, le SLFP est tenu de conserver les données renseignées dans la demande de prime syndicale jusqu’à ce que le contrôle de la Commission des primes syndicales ou de la Commission de la Représentativité ait eu lieu. La même règle est applicable pour le contrôle par le SPF BOSA pour les formations.

L’affiliation à une organisation syndicale est une donnée à caractère personnel sensible.  

Personne – ni votre employeur, partis politiques, marketeurs, … - n’a le droit d’accès à ces informations. Le SLFP ne transmet en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers, sans votre consentement explicite.  

Le SLFP apporte beaucoup de soin à l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’une sécurisation optimale de vos données à caractère personnel. 

Le SLFP s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément au RGPD et à la réglementation en matière de vie privée.  

La Commission des primes syndicales est légalement liée au secret professionnel. 

Vous avez le droit de garder le contrôle de vos données à caractère personnel. Si vous avez une question ou un problème à propos de la manière dont nous utilisons vos informations, prenez contact avec votre groupe professionnel.
Si vous nous contactez afin d'exercer vos droits, nous satisfaisons à votre demande dans un délai d'1 mois. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu'à maximum 3 mois), mais nous vous en donnons alors la raison dans un délai d'1 mois. Nous vous demandons de vous légitimer avant de pouvoir donner suite à ces demandes.  

  • Que savez-vous à mon sujet ? droit de regard/copie /effacement
    Vous avez le droit de demander à votre  groupe professionnel les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet et nous pouvons en principe vous en fournir une copie gratuitement. L’effacement de vos données à caractère personnel est possible, pour autant qu’aucun motif légal ne nous oblige à conserver certaines de vos données à caractère personnel dans des buts de contrôle (voir point 4).
  • une erreur s’est glissée dans mes informations personnelles – droit à la correction

Vous pensez que vos données ne sont plus exactes/actuelles ? Vous avez le droit de demander à votre groupe professionnel de les corriger.

Prenez contact par écrit avec votre groupe professionnel du SLFP. 
 
Ce site et le SLFP tombent sous l’application de la législation belge. En cas de litige seuls les tribunaux belges sont compétents. 

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire au RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance : Autorité de protection des données de Belgique, Rue de la Presse 35 à Bruxelles

www.autoriteprotectiondonnees.be
 

 

Vos données à caractère personnel sont récoltées au moyen de cookies lorsque vous visitez le site web.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par un réglage de votre navigateur web, mais il est possible qu’alors le site web ne fonctionne pas optimalement. 

L’information générale qui est accessible à tout le monde peut être consultée gratuitement. Cela vaut aussi pour l’information à laquelle vous avez accès en tant que membre du SLFP. Vous pouvez gratuitement consulter, télécharger, copier et imprimer cette information pour votre usage personnel. Vous pouvez aussi la diffuser parmi vos collègues, amis ou membres de votre famille, l’utiliser dans le cadre de votre travail syndical, dans des publications, lors de formations ou d’autres activités sans but lucratif, à condition que vous citiez la source. Vous ne pouvez toutefois pas commercialiser cette information sans l’accord préalable écrit du SLFP. 

Ce texte a été établi le 26 juin 2018. Il est évident que des adaptations ultérieures à cette déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Lors de chaque adaptation de ce document, la date à laquelle il a été mis à jour et modifié sera également mentionnée.