Le Premier ministre et les vice-Premiers ministres se sont réunis jour et nuit pour trancher, juste avant la pause politique estivale, sur une série de dossiers importants. C’est en fanfare qu’ils annoncent aujourd’hui leur « Accord d’été ». Mais il n’y a vraiment pas de quoi être fier — au contraire, ils devraient avoir honte.
Toute une série de dossiers ont été abordés : la fusion des zones de police bruxelloises, la réforme du travail de nuit, le financement des soins de santé, l’achat de nouveaux avions de chasse F-35… et, bien entendu, la réforme des pensions avec leredouté malus pension. Celui-ci est inacceptable pour le SLFP.
Selon l’accord de gouvernement, il faut comptabiliser 35 années de carrière comprenant chacune au moins 156 jours prestés pour éviter le malus. La malus ne s’applique pas non plus à ceux qui ont travaillé au moins à mi-temps pendant 35 ans et peuvent justifier de 7.020 jours prestés. Le congé de maternité ou les interruptions de carrière pour raisons de soins sont comptabilisés comme jours prestés, mais les jours de maladie ont été âprement débattus. Ces périodes continueront à être prises en compte comme périodes de carrière prestées. Dans quelle mesure ? Cela reste encore flou à ce stade. On peut lire que « cette période de maladie sera partiellement prise en compte pour pouvoir partir à la retraite anticipée sans malus ». Une petite ouverture, mais encore loin d’une véritable rectification structurelle.
Le congé pour soins reste également reconnu comme période assimilée. Il est pris en compte dans le calcul des 35 années de carrière à temps partiel nécessaires pour accéder à la retraite anticipée sans malus. Le gouvernement souligne que cette mesure est nécessaire pour éviter que les femmes — surreprésentées dans les métiers de soins — soient touchées de manière disproportionnée par cette réforme.
Et la logique de la N-VA ? Vous avez 42 ans pour totaliser 35 années de carrière. Il y a donc une marge de sept années de « malchance ». Mais Vooruit, le CD&V et Les Engagés ont (à juste titre) souligné que les personnes en maladie de longue durée ou en chômage technique ne sont pas responsables de leur situation, et qu’il serait injuste de les pénaliser en leur retirant une partie de leur pension.
Une maladie grave, un accident de travail… cela a été qualifié de « malchance » par le parti du Premier ministre. Ce n’est pas seulement choquant, c’est révoltant.
La concrétisation du malus est cependant à nouveau reportée par le gouvernement : les discussions ne reprendront qu’après l’été. Pour le SLFP, ce report ne rassure en rien. Tant que le malus reste sur la table dans sa forme actuelle, l’injustice demeure.
Le malus pénalise en particulier les personnes ayant les pensions les plus basses et les professions les plus pénibles : des métiers physiquement ou mentalement épuisants, souvent sous-payés, mais essentiels à notre société. Il est incompréhensible que ce soit à nouveau elles qui doivent payer l’addition.
Le malus pourrait même faire tomber certaines pensions en dessous du minimum légal. C’est tout simplement inacceptable. Le SLFP exige donc que cette réforme soit purement et simplement abandonnée. Si ce n’est pas le cas, un assouplissement s’impose au minimum : un coefficient correcteur ne peut jamais dépasser 2 %, et le minimum de pension doit rester garanti.
Un point central de la réforme des pensions est l’harmonisation entre les pensions des fonctionnaires, des salariés et des indépendants. L’âge des régimes particuliers sera relevé afin de l’aligner sur le régime général. De même, le calcul de la pension, actuellement basé sur les 10 dernières années de traitement, sera progressivement étendu aux 45 dernières années, d’ici à 2062.
Le gouvernement écrit dans son accord : « Nous appliquerons le principe de la justice sociale, dans le respect des droits acquis et avec empathie envers les plus vulnérables de notre société. »
Justice, respect, empathie. Pour le SLFP, ce ne sont pas des mots vides de sens. Pour ARIZONA, apparemment bien.
Le « respect des droits acquis » représentait pour beaucoup un signal important, un espoir : que le bon sens prévale sur la logique de coupes aveugles. Mais il n’en est rien. Les fonctionnaires sont une fois de plus sanctionnés.
Quel accord. Quelle occasion manquée.
Les négociations formelles sur la réforme globale des pensions des fonctionnaires (calcul des pensions, conditions de carrière, suppression progressive des tantièmes préférentiels, pension de survie…) sont prévues après la pause politique estivale. Nous comptons sur une concertation sociale correcte, le respect des droits acquis, les corrections nécessaires et des mesures transitoires solides.
Nous continuerons à nous opposer aux mesures qui sapent nos droits et compromettent l’équilibre social.
Le SLFP continuera à se battre pour le respect des droits acquis et une réforme équilibrée.