La circulaire No 693 contenant les directives relatives aux modalités d’octroi d’une dispense de service pour la vaccination des fonctionnaires fédéraux contre le coronavirus est parue au Moniteur Belge.
- Si vous recevez une invitation à vous faire vacciner un jour où vous devez travailler, vous pouvez obtenir une dispense de service pour le temps nécessaire (le déplacement, la vaccination et même le temps de repos).
Initialement, 3h48 étaient prévues par vaccination mais après concertation avec les syndicats, l’autorité a accepté de concevoir plus largement la dispense de service, c-à-d pour le temps nécessaire.
- Si elle est d’application, la dispense de service est octroyée pour chaque injection nécessaire.
- Vous avertissez votre chef de service au plus tard deux jours avant la vaccination.
Si vous travaillez comme volontaire dans un centre de vaccination, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre employeur pour l’octroi d’une dispense de service. Il peut être envisagé d’octroyer une dispense de service en vertu de l’article 3 de l’arrêté royal du 19 novembre 1998. Ici aussi, la dispense ne porte que sur les jours où vous devez normalement travailler.
Tout fonctionnaire dirigeant
- décide de savoir si la dispense de service pour certains membres du personnel volontaire est possible et convient à son organisation.
- fixe le nombre de jours de dispense par semaine ou par mois et la durée de la période.
Encore quelques points importants :
- Il faut agir de manière pragmatique dans l’octroi des dispenses de service.
- Les membres du personnel qui travaillent en service continu, en shifts ou en prestations irrégulières ont également droit aux dispenses de service.
- Il n’est en aucun cas question d’exclure certaines catégories de cette réglementation.
- La preuve de la vaccination est couverte par le secret médical.
Si vous travaillez dans un autre service ou secteur public que le service public fédéral, informez-vous auprès de votre délégué ou secrétariat du SLFP sur la réglementation prévue.
#ensemblecontrecorona
Consultez la circulaire ici.