Le congé parental Corona. Et pour les fonctionnaires?

ouderschapsverlof
14.05.2020

Qu’est-ce que le congé parental Corona ?

Le congé parental Corona est un congé thématique complémentaire, visant à donner aux travailleurs parents de jeunes enfants la possibilité de garder eux-mêmes ces enfants qui ne peuvent pas encore ou seulement partiellement retourner à l’école.  

Qui peut prendre un congé parental Corona ?

Il est ouvert aux travailleurs du privé et aux fonctionnaires fédéraux ayant au moins 1 enfant âgé de moins de 12 ans (21 ans pour un enfant porteur de handicap). Il n’y a pas de condition d’âge pour l’enfant ou l’adulte porteur de handicap accueilli par ses parents s’il bénéfice d’un service intramural ou extramural organisé ou reconnu par les Communautés. Ce régime vise tous les parents, en ce compris les parents adoptifs et les parents d'accueil.

La condition d'ancienneté pour bénéficier de ce congé parental Corona a été fortement assouplie : vous pouvez en bénéficier dès que vous êtes lié 1 mois par un contrat de travail. Ce congé est destiné aux statutaires, contractuels et stagiaires.

Ce congé parental Corona s’applique aux fonctionnaires fédéraux. La Vlaamse overheid et les chemins de fer l’implémentent également. Pour les fonctionnaires des Régions et des Communautés, les autorités locales, etc., la décision d'introduire ou non ce congé parental corona appartient à l'autorité compétente et doit, le cas échéant, être négociée.

Quels en sont les avantages ?

  • le congé parental Corona n’est pas porté en compte dans le crédit du congé parental classique. Il s’agit donc d’un congé complémentaire ;
  • les allocations (brutes) versées sont de 25 % supérieures à celles prévues pour un congé parental classique ;
  • la procédure pour la demande est raccourcie ;
  • si vous êtes actuellement en congé parental classique, vous pouvez :
    • le changer en congé parental Corona ; 
    • ou le suspendre temporairement pendant le congé parental Corona.

Comment prendre ce congé parental Corona ?

Ce système de congé offre la possibilité de réduire les prestations de travail de 1/2 (si vous travaillez au moins à 3/4 temp) ou de 1/5 (si vous travaillez à temps plein). Une interruption totale n’est donc pas possible. Ce qui est nouveau : le congé pourrait être pris durant une ou plusieurs périodes d’une semaine, consécutives ou non, outre la possibilité de le prendre durant une ou plusieurs périodes d’un mois, consécutives ou non, ou une combinaison des deux, ou durant une période ininterrompue.
Le congé peut être pris dans la période allant du 1er mai au 30 juin 2020 inclus.

Comment demander un congé parental Corona ?

Vous faites la demande chez votre employeur, au moins 3 jours ouvrables à l'avance. Les délais de la procédure de demande peuvent être raccourcis de commun accord. Cette demande pourra être introduite par voie électronique (par e-mail).

Ce qui est nouveau : vous devez obtenir l'accord de l'employeur pour pouvoir bénéficier de ce congé.  Selon les textes à notre disposition pour l'instant, l’employeur donne son accord au travailleur ou refuse le congé dans un délai de six jours ouvrables maximum suivant la demande et en tout cas avant le début du congé parental Corona.

Il faudra ensuite contacter l'ONEM. C’est d’abord à l’employeur de compléter sa partie de la demande électronique. L’ONEM rendra l’application accessible dès le 15 mai. Plus d’informations via le site web www.onem.be.

Comment le SLFP évalue-t-il cette réglementation ? 

Le SLFP est partisan de cette initiative, même si elle aurait dû être négociée en Comité A. En outre, le SLFP est demandeur de l’introduction ce congé parental supplémentaire pour tous les fonctionnaires.

Le SLFP estime qu’elle est insuffisante et il rejoint en cela le point de vue de la CGSLB, parce que :

  • la prise de congé à temps partiel n’est pas une solution pour les parents isolés dont les enfants ne peuvent pas encore se rendre à l’école ;
  • le congé parental Corona n’est pas un droit, contrairement au congé parental classique ;
  • il serait préférable que cette mesure coure jusqu’à la fin des vacances d’été. Le risque que l’accueil des enfants soit fort perturbé pendant les vacances d’été de cette année est particulièrement grand.