Dès à présent, les fonctionnaires fédéraux peuvent louer un vélo en échange de tout ou partie de leur allocation de fin d’année. Pour en bénéficier, vous devez faire calculer votre budget vélo et introduire une déclaration d’engagement avant le début de l’année. Seules les personnes ayant effectué cette démarche fin 2025 auront droit à un vélo en leasing via l’autorité fédérale en 2026.
Vous souhaitez également louer un vélo, mais vous n’avez pas encore introduit de déclaration d’engagement ? Vous devrez alors patienter encore un peu : à partir de septembre de cette année, vous pourrez entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un vélo en leasing en 2027.
Sur le site de BOSA, vous trouverez un aperçu complet des différentes phases du projet, des conditions et des étapes à suivre pour bénéficier d’un leasing vélo.
Nous vous recommandons également de prendre connaissance des conditions en cas de fin du contrat de leasing
Le vélo reste la propriété de la société de leasing pendant toute la durée du contrat (36 mois). Si le vélo n’est pas restitué à la fin du leasing, il devra être racheté à sa valeur résiduelle.
Changement d’organisation fédérale e
Si vous rejoignez une administration/organisation fédérale qui propose également le leasing vélo, votre contrat de leasing peut être transféré. n.
Changement d’employeur
En cas de changement d’employeur, vous avez le choix entre :
- racheter le vélo et ses accessoires à leur valeur résiduelle ;
- restituer le vélo, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture de 50 euros TVA comprise.
Dans certains cas, le transfert du leasing vers un nouvel employeur est possible. Vous devez alors en informer Joule (la société de leasing) en temps utile.
Départ à la retraite pendant le contrat
Deux situations peuvent se présenter :
1.La date de départ à la retraite était connue lors de l’approbation de la demande de leasing
Vous pouvez :
- racheter le vélo et ses accessoires à leur valeur résiduelle ;
- ou restituer le vélo, moyennant une indemnité de rupture de 50 euros TVA comprise.
- En cas de retraite anticipée, l’indemnité de rupture est à votre charge.
- En cas de retraite à l’âge légal ou après, l’indemnité est prise en charge par votre employeur.
2.La date de départ à la retraite n’était pas connue lors de l’approbation de la demande
Vous pouvez :
- racheter le vélo et ses accessoires à leur valeur résiduelle ;
- ou restituer le vélo sans frais.
Remarque :
Le personnel civil de la Défense pourra également bénéficier d’un leasing vélo, mais dans le cadre d’un autre contrat, propre au projet mené au sein de la Défense. Les modalités et conditions applicables sont définies par ce projet spécifique.
Vous êtes employé(e) dans un autre secteur que le fédéral ? Prenez alors contact avec votre délégué syndical pour plus d’informations.