Nos plus hautes juridictions, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour Constitutionnelle ont diffusé publiquement le jour de la Saint-Nicolas une déclaration politique sans équivoque sur leur site web. Elles demandent à juste titre que l’on fasse moins d’économies sur les personnes et les moyens pour maintenir le niveau de qualité requis, afin qu’elles puissent continuer de garantir l’état de droit en Belgique.
Quel mauvais signe si les magistrats des juridictions suprêmes commencent à se comporter comme des syndicats ! Ils ne sont en effet pas représentés par les organisations syndicales représentatives ordinaires telles que le SLFP.
Néfaste
Ce sont le plus souvent des syndicats, comme le SLFP, ou d’autres organisations issues de la société civile – voyez les récentes manifestations dans le secteur culturel – qui diffusent des mémorandums et des communiqués de presse afin d’attirer l’attention des décideurs sur une politique néfaste basée sur des restrictions.
Que nos plus hautes juridictions, qui veillent au droit et à l‘état de droit, avertissent que suite aux restrictions budgétaires elles ne sont plus en état de garantir les droits et libertés inscrits dans la Constitution, les lois et les traités internationaux est un signe de mauvais augure.
L’arriéré et la prolongation des délais pour le prononcé des jugements ne sont acceptables ni pour les justiciables ni pour les différents législateurs du pays. Les instances judiciaires ne peuvent plus réaliser les objectifs qui leurs sont imposés légalement. Cela donne de l’insécurité juridique pour les citoyens. C’est une atteinte à l’intérêt général et qui va à l’encontre de l’ordre public.
Alliés
Même les plus hautes juridictions doivent faire des économies, tout comme les autres institutions publiques. Les restrictions linéaires de 2% par an pendant la législature 2014-2019 ont eu un impact très important. Des pensionnés ne sont plus pas remplacés, les restrictions sur les moyens de fonctionnement ont réduit l’efficacité de la gestion tandis que le volume et la complexité des nouveaux dossiers augmentait de manière significative. Les investissements en informatique doivent être faits de toute urgence. Les autres institutions publiques ont d’ailleurs subi le même sort. Le SLFP l’a dénoncé systématiquement et à juste titre. Nous trouvons maintenant un allié dans la magistrature.
Où êtes-vous maintenant, ministres qui avez ces instances sous votre tutelle ?