Nouveau congé de circonstances en cas de perte de grossesse

paardebloem
25.06.2024

Les fonctionnaires fédéraux (et leurs partenaires) obtiennent 2 jours de congé de circonstances en cas de perte de grossesse avant 180 jours.

Le personnel de la fonction publique fédérale bénéficiera de 2 jours de congé en cas de perte de grossesse avant 180 jours. Tant la femme que son partenaire (s'ils travaillent tous les deux pour la fonction publique fédérale) auront droit à 2 jours de "congé de circonstances" pour faire face à la perte de leur enfant. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Le gouvernement fédéral suit ainsi l'exemple du gouvernement flamand, qui avait précédemment approuvé un congé similaire dans le statut du personnel flamand.

Une fonctionnaire fédérale qui a préalablement déclaré sa grossesse avec un certificat médical, aura droit à 2 jours de congé de circonstance en cas de perte de grossesse. Un certificat attestant la perte elle-même n'est pas nécessaire. La perte de grossesse comprend à la fois les pertes médicales et spontanées, dès le début de la grossesse jusqu'à 180 jours.

Un fonctionnaire fédéral dont le partenaire subit une perte de grossesse, aura également droit à 2 jours de congé de circonstance. Pour cela, il n'est pas nécessaire de déclarer la grossesse à l'avance ni de fournir un certificat de perte; une simple déclaration suffit. Cette différence de traitement, où seule la femme enceinte doit remplir une condition, est incompréhensible et est regrettée par le SLFP.

A la Communauté flamande, aucun certificat n'est requis, ni pour la grossesse, ni pour la perte.

La Belgique est le premier pays en Europe à accorder un congé de deuil aux partenaires en cas de fausse couche précoce.

Le SLFP espère que d'autres autorités suivront et mettront en place ce congé de deuil.