Chômage temporaire dans le secteur public à cause du coronavirus ?

tijdelijke werkloosheid
27.03.2020

Le personnel contractuel des services publics peut aussi être mis en chômage temporaire sur décision de l’employeur.  Que faire ?

Vu le grand nombre de demandes de chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la crise du coronavirus, il a été décidé par le biais de la concertation sociale de simplifier fortement les procédures d’instauration du chômage temporaire et les formalités qui y sont liées, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.  Mais il serait un peu court de prétendre que les choses se font « automatiquement ».

Les employeurs doivent indiquer le chômage temporaire dans la Déclaration des Risques Sociaux.  

Les employeurs doivent introduire une demande de chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus auprès des organismes payeurs.  

Le personnel contractuel des services publics peut aussi sur décision de l’employeur, par exemple l’administration communale, être mis en chômage temporaire.

Vous êtes par exemple un collaborateur contractuel dans un établissement public qui ferme partiellement ses portes parce qu'il n'y a aucune possibilité de télétravail..

Remplissez une demande !

La procédure pour le chômage temporaire pour cause de force majeure est simplifiée et accélérée, mais elle ne se fait pas automatiquement. L’employeur doit toujours faire une déclaration. Mais le membre du personnel doit également toujours introduire lui-même la demande.

  • Vous devez compléter et envoyer une demande C3.2.Travailleur-corona.
  • Laden Sie das Formular C.3.2 Corona herunter (ausfüllbares PDF-Formular)
  • Complétez votre numéro bancaire correctement!
  • Vous enverrez ce formulaire complété à votre secrétariat SLFP en fonction du secteur dans lequel vous travaillez. Cliquez sur les groupes professionnels SLFP sur notre page contact. 
  • Votre secrétariat SLFP veillera à ce que votre demande accompagnée d’une preuve de votre affiliation au SLFP soit transmise immédiatement à notre organisation sœur, la CGSLB, qui est l’un des organismes de paiement agréé pour le versement des allocations de chômage.
  • La CGSLB met votre demande en ordre et envoie votre dossier à l’ONEM.
  • Vous n’êtes pas encore affilié ? Enregistrez-vous en ligne.

Les organismes de paiement des syndicats veilleront, malgré les défis importants imposés par la crise du coronavirus, à ce que les dossiers des milliers de demandes supplémentaires soient mis en ordre rapidement.

La durée maximum du chômage temporaire pour cause de force majeure en conséquence du coronavirus est provisoirement limitée au 30 juin 2020.

Procédure simplifiée

A noter ici que suite à la crise du coronavirus une procédure simplifiée sera suivie. Dans cette procédure simplifiée, pour la période du 1er février jusqu’au 30 juin inclus, un certain nombre de procédures de crises ont été convenues  avec l’ONEM afin de pouvoir introduire votre dossier de manière plus facile et rendre possible le paiement des allocations.

En quoi consiste cette simplification :

  • Vous ne recevrez pas de la part de votre employeur de carte de contrôle C3.2. Vous ne devez donc pas conserver de documents à introduire à la fin du mois en vue de recevoir le paiement des allocations de chômage temporaire.
     
  • Par l’intermédiaire du SLFP, les services de la CGSLB feront auprès de l’ONEM une déclaration simplifiée avec vos données de base.
     
  • L’employeur, de son côté, devra envoyer à temps à l’ONEM les documents électroniques nécessaires afin que vous puissiez recevoir à temps le paiement de vos allocations.

Comment recevez-vous vos allocations de chômage temporaires ?

  • L'employeur est responsable de la déclaration électronique du chômage temporaire à l'ONEM. Sur la base de cette déclaration, la CGSLB, en tant qu'institution de paiement, vous versera vos prestations. Informez votre employeur en temps utile s'il a pris ces mesures.